REGLES ET RECOMMANDATIONS POUR LA REUSSITE DE VOTRE PROJET DE CONSTRUCTION

• L'application des règles en matière de sécurité et d'urbanisme donne plus de valeur à vos ouvrages. Que ce soit à Luanda, à San Francisco, à Paris, à Johannesbourg ou à Dubaï, les bâtiments  parfaitement alignés sur une même zone géographique et construits sur les  mêmes exigences d'urbanisme ont naturellement une valeur ajoutée collective. Abidjan et toutes les villes de Côte d'Ivoire ne feront pas exception à ce principe universel de l'immobilier.  Croyez-nous, l'aplication des règles et conseils ci-dessous garantira la réussite et la rentabilité de tous vos projets de construction !

 

1-Étude de faisabilité et recherche de terrain : Identifier un terrain approprié pour la construction du bien immobilier, en tenant compte de divers facteurs tels que l'emplacement, la taille, la réglementation locale, etc.

L’écrasante majorité des personnes souhaitant se faire construire une maison, considèrent très souvent uniquement la localisation, la superficie et le prix du terrain en vue de l’acquérir. Cependant, la question de la réglementation locale est très importante en ce sens qu’avant de devenir propriétaire d’une parcelle d’un certain prix – surtout lorsque le prix est relativement élevé – il faut d’abord être certain que le type d’ouvrage que l’on souhaite réaliser est autorisé dans cette zone par la réglementation en vigueur. La réglementation concerne principalement la surface constructible et la hauteur autorisée. Par exemple dans certaines zones résidentielles d’Abidjan, il est autorisé de construire uniquement des ouvrages d’un (1) étage au maximum, là où dans d’autres les bâtiments peuvent comporter jusqu’à sept (7) étages. Également, en ce qui concerne la surface constructible autorisée, dans la majorité des zones résidentielles d’Abidjan et même sur l’ensemble du territoire ivoirien, la surface constructible est de 60%, là où dans certaines zones elle est limitée à 40%. Ce qui signifie que pour un terrain de 500 m² dans une zone où la surface constructible est de 40% le propriétaire sera autorisé à construire sur 200m² (500 x 40%) et pour un terrain de la même surface dans une zone soumise à la limite de 60%, le bâtiment pourra couvrir jusqu’à 300m² (500 x 60%).

Si vous avez acquis (ou si vous comptez acquérir) un terrain à Abidjan vous pouvez consulter la page suivante où  sont renseignées les règles urbanisme des neuf (9) communes résidentielles d’Abidjan. Pour le reste du grand Abidjan et du pays, les règles sont disponibles auprès des différentes antennes du ministère en charge de la construction. Vous pouvez nous écrire à contact@toubabi.com en vue de nous permettre de les approcher rapidement pour vous. 

Une fois que vous connaissez les règles d’urbanisme applicable dans la zone concernée et que ce que vous souhaiter réaliser comme ouvrage est conforme à la réglementation vous pouvez passer à l’étape suivante.

 

2-Conception et planification : Si vous avez respecté toutes les étapes permettant de sécuriser votre acquisition de terrain – vous pouvez toujours vous rendre sur la page acheter un terrain pour vous assurer d’avoir fait tout ce qu’il faut pour éviter une mauvaise surprise – vous pouvez tranquillement passer à l’étape de conception des plans du bâtiment en fonction des besoins du projet, en respectant les normes de construction et les réglementations locales. Selon vos besoins, nos équipes pourront vous aider à sélectionner un architecte local. Vu les nombreux sinistres liés l’amateurisme dans la conception des biens immobiliers en Côte d’Ivoire – biens mal construits engendrant d’énormes dépenses supplémentaires pour le propriétaire (techniquement appelé maître-d’ouvrage), effondrements de bâtiments causant des pertes en vies humaines, malfaçons multiples dégradant fortement la qualité des biens construits, inconfort pour les futurs occupants, etc. – nous vous recommandons vivement de faire recours aux services d’un(e) architecte inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire. Ne vous limitez surtout pas aux préjugés selon lequel, le recours à un architecte est systématiquement coûteux. De réels efforts ont été fournis le CNOA – Conseil National de l’Ordre de Architectes – en vue de rendre leurs prestations accessibles à tous les budgets, même pour moins d’un million (1.000.000) de FCFA. Pour la réussite de votre projet, notre simultateur de coûts de construction peut gratuitement vous donner une idée du budget nécessaire à sa réalisation. Après cette étape, cliquez ici si vous souhaitez contacter un(e) architecte qualifié(e) et expérimenté(e) disposé(e) à étudier votre projet à un prix respectueux de votre budget, nos partenaires se chargeront de vous rediriger vers le bon spécialiste en fonction de la nature de votre projet et de votre budget.

 

3-Obtention du permis de construire : Avec l’appui de votre architecte, vous pourrez suivre avec beaucoup plus de simplicité la procédure d’obtention du permis de construire et éviter le rejet de votre demande, qui occasionnerait non seulement une perte de temps mais encore des dépenses inutiles. Les efforts de l’Etat ivoirien en faveur de la simplification de l’obtention du permis de construire ont permis de raccourcir considérablement le temps d’attente dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire. Une fois votre dossier complet, vous pourrez soumettre votre dossier à l’antenne du Guichet Unique du Foncier – GUF – compétente selon la situation géographique du terrain. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires à la soumission de votre demande, qui se fait en  plusieurs étapes auprès du Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) :

*Etape 1: Visa des extraits topo et délivrance du Certificat d'Urbanisme (CU)
 -04 copies de l'extrait topographique (en format A3 obligatoirement)
 -01 copie de la CNI pour les personnes physiques / pour les personnes morales 01 copie des statuts + 01 copie de la CNI du gérant
 -01 copie du titre de propriété (arrêté de concession provisoire [ACP] ou acte administratif de vente ou Certificat de Propriété Foncière [CPF] ou Arrêté de Concession Définitive [ACD] ou Certificat de Mutation de Propriété Foncière [CMPF]
 -01 copie de l'état foncier (avec historique pour les CP et CMPF)
 -01 formulaire de demande de visas et de CU (à retirer au service accueil du Guichet)
 -Paiement des frais du visa de la Direction du Domaine Urbain + frais du visa de la Direction de l'Assainissement et du Drainage + frais d'établissement du Certificat d'Urbanisme (coût selon le projet; information disponible au Guichet)

*Etape 2: Délivrance du permis de construire
 -01 formulaire de demande du permis de construire (à retirer au service Accueil du Guichet)
 -Les extraits topographiques visés par la CIE, la SODECI, la Direction du Domaine Urbain, la Direction de l'Assainissement et Drainage
 -Le Certificat d'Urbanisme
 -01 exemplaire du plan de masse coté et des plans d'assainissement:
  °Représenter les différents réseaux d'assainissement et de drainage des eaux usées
  °Représenter le NORD
  °Représenter les lots voisins
  °Représenter les rues
  °Fournir un plan de localisation du terrain
  °Faire signer les plans et les devis descriptifs estimatifs par un architecte agréé
 -01 exemplaire du plan de toiture
 -01 exemplaire du plan de la fosse sceptique
 -01 exemplaire des plans de chaque niveau (sous-sol, RDJ, RDC, Mezzanine, Etages, Attique...)
 -01 exemplaire des vues en plan du bâtiment
 -01 exemplaire des vues en plan des coupes et façades
 -01 exemplaire des devis descriptif et estimatif sommaire
 -01 exemplaire  de chaque document additif relatif au projet de construction
 -01 exemplaire de la notice de sécurité (immeubles R+2 et plus et pour tout projet comportant des établissements recevant du public)
 La notice comportera en annexe: 
  °un plan de sécurité incendie (indiquant les moyens de secours et les sorties) pour les immeuble de grande hauteur (IGH), les entrepôts, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les établissements recevant du public (ERP) de 1ère et 2ème catégorie
  °Un plan de désenfumage pour les IGH, les entrepôts couverts, les sous-sols (plus d'un niveau)
 -Une étude (géotechnique/Plan de structure et note de calcul) signée par un ingénieur qualifié (immeuble R+2 et plus) et pour tout bâtiment comportant au moins un sous-sol, des bureaux ou des magasins.
 -Une étude de stabilité, s'il s'agit d'une surélévation; (fournir un rapport d'expertise de solidité montrant que la fondation du bâtiment existant peut supporter le(s) niveau(x) supplémentaire(s)
 -Frais du Permis de Construire pour tous types d'habitation (selon le type de projet)
 -Autres dispositions indispensables: 
  °Une visite du terrain faisant l'objet de la demande du permis de construire sera effectuée avant l'analyse du dossier sous 48 heures. L'usager ou son représentant devra être jooignable à tout moment au numéro de téléphone inscrit sur le dossier de demande du permis de construire.
  °Les plans doivent être paginés, ils comporteront les emplacements des parkings et indiqueront leur fonctionnalité
  °Faire la reliure des plans de format A3
  °Pour les zones industrielles apporter l'avis de l'AGEDI
  °Une enquête du voisinage pour les immeubles R+5 et plus (Nom...No...signature des voisins...)
  °Fournir un contrat de contrôle des travaux avec un ingénieur conseil ou un bureau de contrôle au retrait du permis à partir de R+2 et R+1 avec sous-sol
  °Frais du panneau de chantier de permis de construire: 100.000 FCFA
  

*ETAPE 3: Délivrance du certificat de conformité

 -01 formulaire de demande de certifcat de conformité (à retirer à l'accueil du Guichet)
 -01 attestation de bonne exécution établie par un architecte agréé, responsable des études
 -01 attestation  de bonne exécution établie par un bureau d'études ou de contrôle ayant suivi les travaux de construction
 -Le dossier complet du permis de construction
 -Frais de dépôt (selon le projet)

Que vous soyez présent sur le territoire ivoirien ou pas nos équipes sont prêtes à simplifier tout le parcours pour vous, et – précision importante – sans que cela n’alourdisse votre budget.

N'attendez plus. Contactez-nos experts sans tarder. Plus tôt vous prenez conseil auprès de professionnels qualifiés - soit à l'étape de l'achat de votre terrain soit au moment de prendre la décision de construire - plus vous accroissez vos possibilités d'éviter de dilapider vos ressources obtenues après tant d'efforts et de sacrifice.

 

 

 

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