LE TITRE FONCIER EN CÔTE D'IVOIRE (TF)
- BON A SAVOIR: Le Titre Foncier n'est pas un titre de propriété foncière urbaine. Cela dit, jusqu'au milieu des années 2010, le TF était le document de référence assurant la sécurité du parc foncier urbain. Il s'agit concrètement d'un acte d'immatriculation permettant de s'assurer que le bien est offciellement enregistré au nom d'un seul et unique propriétaire afin d'éviter les litiges liés à la propriété.
Pour ce qu'il représentait avant l'entrée en vigueur de l'ACD, la présence du Titre Foncier était la meilleure option pour assurer qu'aucun litige ne viendrait troubler la jouissance terrain ou bien immobilier. Ce qui induit même aujourd'hui qu'un terrain avec TF est encore un bien sécurisé même si le titre de propriété encore attaché à ce bien est un ACP (i.e. Arrêté de Concession Provisoire, qui était en vigueur jusqu'en 2013 et est maintenant remplacé par l'ACD).
Cependant, nous vous recommandons vivement de faire des vérifications sur l'authenticité du TF auprès de la du Service Conservation Foncière compétente avant de progresser dans l'acquisition du bien cible. Nos équipes et partenaires sont à votre entière disposition pour vous aider à tirer le meilleur de vos investissements dans l'immobilier et le foncier ivoirien.
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