L’ARRÊTÉ D’APPROBATION DU LOTISSEMENT
- L'arrêté d'approbation est l'acte réglementaire par lequel le ministère en charge de la construction et de l'urbanisme déclare que le lotisseur a respecté toutes les exigences légales liées à la création de lots destinés à être bâtis dans une zone géographique bien déterminée.
Ce document permet de vérifier que l'Etat a autorisé les justiciables à bâtir un type d'ouvrage bien précis sur des surfaces bien délimitées du territoire national. Consulter ce document et vous assurer de son authenticité est encore plus crucial si vous vous trouvez en présence d'une zone reculée de la ville, quel que soit l'état des quartiers environnant (certains vendeurs et intermédiaire véreux ont tendance à faire déduire à leur cible que le lotissement d'une zone est forcément appouvé vu l'état des constructions environnantes).
Acheter une parcelle sur un site dont le lotissement n’à pas été formellement approuvé par le ministère en charge de la construction présente des risques élevés de perte d'argent. Il est plus facile pour les faussaires de vous tromper et même si ce n’est le cas vous vous exposez au risque de perdre le bien que vous pensiez avoir acquis du fait du potentiel déploiement d’un programme gouvernemental prévu sur la parcelle concernée. Vous pouvez également perdre votre investissement à la suite d’un autre lotissement qui, lui, aura été approuvé par le ministère de tutelle.
Veillez à acheter un terrain sur un site bel et bien approuvé du ministère ! Trouvez de l'aide auprès de nos vérificateurs en cliquant ici.
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