L'ATTESTATION D'ATTRIBUTION VILLAGEOISE OU ATTESTATION VILLAGEOISE
- Dans le cadre de votrte acquisition, le vendeur peut vous fournir comme titre de propriété une attestation d’attribution villageoise ; c’est un document non formaliste délivré par un comité villageois (la Chefferie) à la suite d’un acte de cession dûment constaté. L’acheteur, personne physique ou personne morale, sera ainsi mentionné comme nouveau propriétaire dans le guide du village.
A savoir sur le guide du village
Le guide est un registre mentionnant les propriétaires terriens villageois. Il est délivré par le Ministère de la Construction et existe en deux exemplaires. L’un au Ministère et l’autre au village généralement à la chefferie.
ATTENTION !
•Les deux exemplaires du guide font mention des mêmes informations et ce par souci de transparence
•Le guide est uniquement délivré par le ministère en charge la construction
•Le guide est uniquement délivré pour les sites approuvés
•Le guide délivré par le ministère de la Construction ne doit pas être confondu à un simple registre du village, ce dernier étant conçu par les villageois eux-mêmes.
Avec l'aide de professionnels n'ayant aucun lien d'affinité avec le vendeur, toutes ces vérifications vous permettront d'éviter la désillusion qu'ont subi ceux qui ont tenté de naviguer à vue dans les méandres des formalités requises en matière foncière ivoirienne.
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