LE CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (CPF)


  • Délivré par l'AFOR (Agence Foncière Rurale), le CPF est en quelque sorte l'ACD rural et est censé être le titre de propriété le plus répandu dans le pays vu que les terres rurales constituent plus de 70% du territoire ivoirien.

 

C’est un titre de propriété délivré pour les terrains en milieu rural. Il est un acte de l'administration qui atteste qu'une personne est détentrice de droits coutumiers sur une parcelle rurale, individuelle ou collective. Le certificat foncier permet à son titulaire de faire la preuve de ses droits sur la terre. Vous devrez être deux fois plus vigilant si une personne vous propose d'acquérir des actifs fonciers dotés de d'un CPF, dans la mesure où, selon l'AFOR, au 31 décembre 2015, moins d'1% du parc foncier rural était enregistré (le domaine foncier rural ivoirien c'est environ 23.000.000 d'hectares).

 

Lire aussi Construire sereinement en Côte d'Ivoire | Attestation d'Attribution Villageoise (AAV) | Arrêté de Concession Provisoire (ACP) | Acte de vente notarié | Certificat de Mutation de Propriété Foncière (CMPF) Arrêté de Concession Définitive (ACD) | Titre Foncier (TF) Arrêté d'approbation du Lotissement (AAL) Architectes | Géomètres | Bureaux d'Etude Technique (BET) | Bureaux de ContrôleAcheter un terrain en toute sécurité |

 

TOUBABI, 1er *F.A.N. de l'immobilier ivoirien !
*F
iltre Anti Nuisance