COMMENT SECURISER VOTRE ACQUISITION D'ACTIF FONCIER EN CÔTE D'IVOIRE
- Vu l'attractivité de la destination Côte d'Ivoire pour les investisseurs nationaux et internationaux, y acquérir un terrain ou un bâtiment est forcément une bonne idée. Cependant, que le bien soit en milieu urbain ou rural décrocher une offre alléchante en Côte d'Ivoire présente hélas de nombreux risques, comme dans tout investissement porteur d'ailleurs. Ces risques sont liés au fait que pendant que tout le monde cherche à acquérir ces biens forts attractifs, les mécanismes juridiques et administratifs de protection de la propriété foncière et immobilière, eux, sont en cours de modernisation et donc la prudence est le maître-mot pour tout candidat à l'acquisition.
- Vous avez repéré ou il vous a été présenté un bien qui semble faire l’affaire ? Vous voulez conclure la vente ? Vous êtes bien chanceux ! Les lignes ci-dessous vous permettront de conclure sans mettre en danger votre argent si chèrement gagné.
À cette étape deux choses doivent désormais retenir votre attention :
1. l’identité et la qualité du vendeur
2.l'authenticité du/des documents de propriété présentés par le vendeur ou son intermédiaire.
Tous les autres aspects - prix, localisation et état du bien proposé, mode de paiement, choix du notaire... - ne sont pas à négliger mais les deux cités plus haut sont absolument vitaux.
■Tout d’abord, soyez vigilant(e) ! Vérifiez toujours la qualité du vendeur.
Assurez-vous que le vendeur est effectivement la personne habilitée à vous vendre la parcelle. Ce dernier peut être propriétaire de plein droit suite à une cession villageoise ou un acte de vente par devant notaire. Il pourrait aussi être un héritier légal du bien proposé, un mandataire, une famille (voir PV de famille) ou même encore être propriétaire marié sous le régime de la communauté de biens. Il se pourrait que votre interlocuteur soit effectivement propriétaire mais il est important de vous assurer qu'il jouit de tous les attributs de la propriété lui permettant de vous céder librement ce bien.
■Ensuite, penchez-vous sur la valeur des documents fournis par le vendeur.
Ce sont : d'une part l’arrêté d’approbation du lotissement dont fait partie la parcelle, et d'autre part le titre de propriété du vendeur (attestation villageoise, Arrêté de Concession Provisoire, Certificat de Propriété Foncière, acte de vente notarié, Arrêté de Concession Définitive, un Certificat de Mutation de Propriété Foncière). L'authenticité des pièces qui vous seront fournies par votre vis-à-vis est absolument à établir avant la moindre progression dans la transaction. Nos équipes et partenaires sont disponibles pour vous permettre de d'éviter les pièges qui vous coûteraient chères si vous n'y preniez garde.
Pour mieux comprendre, lire aussi Attestation d'attribution villageoise | Arrêté de Concession Provisoire (ACP) | Certificat de Propriété Foncière (CPF) | Acte de vente notarié | Certificat de Mutation de Propriété Foncière (CMPF) | Arrêté de Concession Définitive (ACD) | Titre Foncier (TF) | Architectes | Géomètres | Bureaux d'Etude Technique (BET) | Bureaux de Contrôle | Construire sereinement en Côte d'Ivoire |
TOUBABI, 1er *F.A.N. de l'immobilier ivoirien !
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